A propos de la déclaration de substances

La présente application permet de générer une affiche pour déclarer les substances dangereuses (amiante, PCB, plomb, HAP et HBCD) sur les futurs chantiers.

Le document est généré en format PDF. Il peut donc être facilement conservé par le déclarant. Il est destiné à être imprimé puis affiché sur le chantier par le responsable du chantier.

L'affiche vise à informer les ouvriers de la réalisation d'un diagnostic substances dangereuses avant travaux et indiquer la présence, ou l'absence, de matériaux à risque.

Les informations principales pour produire l'affiche sont :
1) Adresse du chantier
2) Numéro d'autorisation de construire (si existant)
3) La date de construction du bâtiment
4) Le nom du bureau qui a réalisée l'expertise et l'étendue de celui-ci
5) La présence ou l'absence des 5 substances dangereuses
6) Une copie du plan qui est fournie dans le diagnostic
7) Les coordonnées d'une personne de contact pour toutes informations complémentaires

S'il s'agit d'un diagnostic complexe, les informations suffisantes à une bonne compréhension ne pourront pas être intégrées dans l'affiche. Dans ce cas de figure, une copie papier ou numérique (QRcode) sur le chantier remplacera la présente affiche.

Le présent projet a été élaboré par le service de l'air, du bruit et des rayonnement non ionisants (SABRA) en collaboration avec les associations professionnelles.